conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BASILIC INSTINCT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bouteilles L’Instant Basilic.
Toute prestation accomplie par la société BASILIC INSTINCT implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
La société BASILIC INSTINCT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités et délais de livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.
Des délais de livraison indicatifs sont communiqués au client lors de la passation des commandes. Les dépassements de ces délais, quelle qu’en soit la cause, ne sauraient donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni justifier l’annulation des commandes en cours.
Aussi, toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation de commande, les acomptes versés ne pourront être restitués que dans le cadre de l’établissement d’un avoir en valeur marchandise, utilisable durant un délai de soixante jours à compter de la date d’établissement de cet avoir.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Force majeure
La responsabilité de la société BASILIC INSTINCT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Le client atteste avoir seize ans révolus à la date de son achat.
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